Conditions générales de vente
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.
Éditeur du site
- Nom commercial : Ronron Club
- Raison sociale :
⚠️ À COMPLÉTER(ex. : Ronronclub) - Forme juridique :
⚠️ À COMPLÉTER(ex. : micro-entreprise / auto-entrepreneur, SASU, SARL…) - Adresse du siège social :
⚠️ À COMPLÉTER - Adresse e-mail : ronronclub94@gmail.com
- Téléphone :
⚠️ À COMPLÉTER - Capital social :
⚠️ À COMPLÉTER(le cas échéant ; sans objet pour une micro-entreprise) - Numéro d'identification (SIREN / SIRET) :
⚠️ À COMPLÉTER - Numéro de TVA intracommunautaire :
⚠️ À COMPLÉTER(le cas échéant) - Directeur de la publication :
⚠️ À COMPLÉTER(généralement le dirigeant)
Hébergeur du site Le site est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify : Shopify International Limited — Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du site Ronron Club (textes, visuels, graphismes, logos, images) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Ronron Club. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. CONDITIONS DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ronron Club (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://ronronclub.fr (« le Client »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Ronron Club commercialise des accessoires et du mobilier de confort pour chats (arbres à chat, griffoirs, couchages, accessoires et produits de bien-être félin). (À ajuster selon ton catalogue réel.) Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site. Ronron Club se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment proposé.
3. Commande
La commande s'effectue directement sur le site. Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de cette confirmation. Ronron Club se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de commande manifestement anormale.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Ronron Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de carte bancaire sont chiffrées et ne transitent jamais en clair.
5. Livraison
Ronron Club livre à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones desservies (Europe). Les délais sont précisés dans la Politique d'expédition. Ronron Club ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison résultant d'informations erronées fournies par le Client.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.
À titre commercial, Ronron Club étend ce délai à 30 jours (« satisfait ou remboursé »). Le produit doit être retourné inutilisé, dans son état et son emballage d'origine, accompagné de la preuve d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
7. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut, le Client contacte le service client dans les meilleurs délais. Après réception et vérification, Ronron Club procède au remplacement ou au remboursement du produit défectueux.
8. Responsabilité
Ronron Club ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. En cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, la responsabilité de Ronron Club ne saurait être engagée pour l'inexécution du contrat.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Ronron Club. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.
11. Litiges
En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client pour rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
12. Modification des CGV
Ronron Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes CGV : ronronclub94@gmail.com.